La communication du rapport, dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute, n'est pas obligatoire, tant que la synthèse communiquée permet un débat contradictoire. Un salarié a été licencié ...
À l'occasion des vœux institutionnels du Conseil national des barreaux (CNB), en présence du ministre de la Justice Gérald Darmanin, Julie Couturier, présidente du CNB, a présenté les défis de l'année ...
Marie-Pierre Alix, avocate au barreau de Paris, a annoncé la création du cabinet Alix Associés dédié exclusivement aux professionnels de l’immobilier (droit de l’immobilier et de la construction). Ell ...
Léa Dubrul est avocate au barreau de Paris depuis 2015. Elle a débuté sa carrière au sein du cabinet Fromont Briens avant de rejoindre BG2V en 2017 comme collaboratrice au sein de l’équipe droit socia ...
L'administration fiscale publie un rescrit rappelant les modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives pour la période du ...
Outre le droit des transports, le droit douanier national et communautaire, les contributions indirectes et la fiscalité énergétique et environnementale, leur cabinet est également pionnier en droit ...
Le cabinet Hughes Hubbard & Reed nomme Daniel McLaughlin en qualité d’associé et Mathieu Rossignol en qualité de counsel au sein de l’équipe enquêtes, défense et conformité du bureau parisien du ...
Cette évolution interne renforce la présence de De Gaulle Fleurance aux Émirats Arabes Unis, un marché en forte expansion. Depuis Abu Dhabi, Laurence Vanderstraete conseille les groupes établis dans ...
Après une expansion réussie à Munich, Shanghai, Prague, Madrid et Alicante, Plasseraud IP a annoncé l’ouverture de son nouveau bureau à Amsterdam, avec l’arrivée de 3 ingénieurs brevets hautement ...