Gérald Darmanin a mis l'accent sur la lutte contre le blanchiment d'argent, la qualifiant de priorité dans les actions du ministère. Il a révélé que 41 millions d'euros de biens avaient été saisis ...

À la suite de son élection lors de la session plénière du Conseil des barreaux européens (CCBE) le 21 novembre 2024, Thierry Wickers a officiellement pris la fonction de président du CCBE le 1ᵉʳ ...

En toile de fond, les intérêts économiques, les impératifs humanitaires et l’exigence de justice pour les victimes de la répression continueront d’interagir, conditionnant les décisions à venir en ...

Application des mesures portées en loi de financement de la sécurité sociale, ainsi qu'en loi de finances, relatives aux pensions des agents publics.

L’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) a débuté le 1ᵉʳ janvier 2025. Prévu par l’article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, ce dispositif s’appliquera pendant ...

La rédaction du Monde du Droit vous souhaite une année 2025 prospère et remplie de bonheur à chacun de nos précieux lecteurs. Nous profitons également de ces vœux pour remercier l’ensemble de nos ...

À la suite d’une enquête de la DGCCRF concluant à des pratiques commerciales trompeuses, Maîtres Pierre Lumbroso et Leïla Djebrouni, avocats au barreau de Paris, devront s’acquitter d’une amende de ...

Il résulte de l' article L. 1121-1 du code du travail qu' un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire sauf s'il constitue un manquement de ...

Commentaire de l'arrêt CA Paris, 21 juin 2022, n°20/1083 par Noëlle Lenoir, Associée chez Noëlle Lenoir Avocats. L’arrêt du 21 juin 2022 de la Cour d’appel de Paris[1] ayant débouté la compagnie ...